Statuts Association CYBERUNES

ARTICLE 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cyberunes

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir les cultures de l’imaginaire par différentes actions : animation de blog, participation à l’organisation de festivals et manifestations, organisation de rencontres et de soirées ou toute autre action de promotion autorisée par la loi.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé :

30 rue Vellin-Dombes 69330 MEYZIEU

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sans que la ratification par l’assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, ou âgé de 16 à 18 ans avec une autorisation parentale, et agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – Membres et cotisation

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2) les subventions de l’État, des départements et des communes ;

3) les dons ;

4) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à élection des membres du Conseil pour la nouvelle année.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres, élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne pourra faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1. un président et, si besoin, un ou plusieurs vice-présidents ;

3. un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint ;

4. un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.